CGV

Préambule

Le présent site www.casaestrelita.com est un site de vente en ligne accessible par internet, ouvert à tous les utilisateurs. Le site permet à la société CASA ESTRELITA de proposer à la vente sous la marque déposée Casa estrelita des articles de décoration intérieure (ci-après dénommés “produits”) à des utilisateurs connectés au site (ci-après dénommés “utilisateurs”).

Le site est la propriété de la société Casa Estrelita en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Casa Estrelita par le biais du site.

 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Casa Estrelita et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Casa Estrelita confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Casa Estrelita se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 3. Livraison

Casa Estrelita fera tout son possible pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

*Les produits seront acheminés par La Poste via Colissimo vers les pays suivants: France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Italie, Irlande, Portugal, Royaume-Uni et Suisse.

Dans le cas où une autre méthode d’expédition plus sécurisée est souhaitée, une demande devra être faite via le formulaire de contact disponible dans la section “Contactez-nous” pour estimation et validation.

Casa Estrelita décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Malgré tout le soin apporté par Casa Estrelita dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Casa Estrelita ne pourra être tenu responsable des dégradations subies. La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.

Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Casa Estrelita, 22 rue du Vesinet 78290 Croissy sur seine, France ou via le formulaire de contact disponible dans la section “Contactez-nous”.

Pour toute réclamation formulée après ce délai, Casa Estrelita sera dégagée de toute responsabilité.

Casa Estrelita se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Casa Estrelita. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Casa Estrelita procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du ou des produits défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur et de la disponibilité du produit).

Les frais de port pour une commande réglée avec une carte cadeau seront:
– Offerts pour la France métropolitaine
– Inchangés pour les autres zones géographiques.

 4. Droit de rétraction

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.

Pour effectuer le retour, le client devra se connecter à son compte et aller dans la section mes commandes. Après sélection de la commande concernée , il se verra proposer un lien pour générer automatiquement une étiquette de retour à coller sur le colis. Les frais de retour à payer pour le renvoi du produit seront établis en fonction du poids du colis. Les frais de retour seront à la charge du client et déduits du remboursement.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les produits salis, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris. Dans ce cas, le colis sera retourné au client et les frais de retour du produit sont à la charge du client.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial.

Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

 5. Carte cadeau

Casa Estrelita propose différents bons d’achat sous forme de cartes cadeaux :

– Les cartes cadeaux seront valables pour une durée de 90 jours à compter de leur achat. A l’expiration de ce délai, ils seront définitivement perdus pour le client et ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement de la part de Casa Estrelita quelque moment que ce soit.

– Les cartes cadeaux sont disponibles à l’achat uniquement sur le Site e-shop de Casa Estrelita et utilisables par le bénéficiaire exclusivement sur les produits proposés sur le site internet. La carte cadeau sera envoyée par mail au client dans un délai de 24h sous forme d’un fichier pdf contenant le code cadeau à utiliser au moment du paiement par le bénéficiaire.

– Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes cadeaux et ne peuvent pas être vendues à des tiers.

– 1 seule carte cadeau peut être utilisée pour une commande unique. Si le montant de la carte cadeau n’est pas suffisant pour couvrir le montant de la commande, le client peut compléter par autre moyen de paiement.

– Le montant de la carte cadeau est utilisable en 1 seule fois. Une fois utilisé, le code ne sera plus actif. Si le montant de la carte est supérieur au montant de la commande, le supplément sera perdu et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement de la part de Casa Estrelita à quelque moment que ce soit.

– En cas de retour de tout ou partie de la commande réglée en tout ou partie avec la carte cadeau, le remboursement sera effectué sous forme d’un nouveau code à valoir sur le site Casa Estrelita ayant la même date de fin de validité que la carte cadeau initiale. Dans le cas où la durée de validité de la carte cadeau aurait expiré au moment du remboursement, ce dernier sera prolongé d’une durée de 10jours.

– Le remboursement d’une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Produits

Les produits proposés par Casa Estrelita sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone. L’acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de Casa Estrelita.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

 8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Casa Estrelita.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons Stripe, une des solutions de paiement en ligne les plus fiables. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée est certifiée PCI-DSS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.
Par ailleurs, Casa Estrelita se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Casa Estrelita ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Casa Estrelita sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 10. Garantie

La responsabilité de Casa Estrelita est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à olacasaestrelita@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures maximum.

 11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Casa Estrelita. De plus, Casa Estrelita s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Mentions légales
Les produits achetés sur ce site sont vendus par la société Casa Estrelita, SAS au capital de 10 000 euros, R.C.S de Versailles, dont le siège social se situe 22 rue du Vésinet 78290 Croissy sur seine
N° TVA intra-communautaire : FR94 879 204 600

Casa Estrelita est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Casa Estrelita Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société Casa Estrelita.